Déposée le 3 septembre 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JALLATTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « JAL AIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-41 du 15 octobre 1993.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JALLATTE domicilié(e) 30170 SAINT HIPPOLYTE DU FORT,FRANCE (dossier no 2245482) - 30170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 560 200 057 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BREMA domicilié(e) 78 Avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS (dossier no 2245482) - 75116 - France.
La marque JAL AIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93482371.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JALLATTE Société par Actions Simplifiée - 30170 SAINT HIPPOLYTE DU FORT,FRANCE (dossier no 2245482) - 30170 - France - SIREN 560200057
Cabinet BREMA - 78 Avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS (dossier no 2245482) - 75116 - France
Renouvellement sans limitation le 30 juin 2003 n°2245482 - Publication au BOPI 2003-06-30
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-44
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-07
Inscription le 13 décembre 2000 - Gage constitué n°313923 - Publication au BOPI 2000-12-13
Inscription le 1 octobre 2003 - Concession de licence n°378510 - Publication au BOPI 2003-10-01
Inscription le 4 février 2009 - Changement de dénomination n°490213 - Publication au BOPI 2009-02-04
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-10
Publication - Publication le 15 oct. 1993 au BOPI 1993-41
Vêtements et chaussures de protection, de travail et de sécurité Vêtements et chaussures en tous genres
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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