Déposée le 17 mai 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JALLATTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « IMPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-25 du 21 juin 1996.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JALLATTE domicilié(e) Rue du Fort, BP 5 - 30170 - SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 560 200 057 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. LOBELSON William domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque IMPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96625921.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JALLATTE, Société par Actions Simplifiée - Rue du Fort, BP 5 - 30170 - SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT - France - SIREN 560200057
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. LOBELSON William - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-43
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-44
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-19
Inscription le 13 décembre 2000 - Gage constitué n°313923 - Publication au BOPI 2000-12-13
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-10
Inscription le 1 octobre 2003 - Concession de licence n°378510 - Publication au BOPI 2003-10-01
Inscription le 11 avril 2005 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°410495 - Publication au BOPI 2005-04-11
Inscription le 4 février 2009 - Changement de dénomination n°490213 - Publication au BOPI 2009-02-04
Renouvellement sans limitation le 20 janvier 2006 n°2305704 - Publication au BOPI 2006-01-20
Publication - Publication le 21 juin 1996 au BOPI 1996-25
Inscription le 1 août 2016 - Changement de nom, de dénomination n°675550 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-01
Renouvellement sans limitation le 30 mai 2016 n°2619503 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-05-30
Vêtements et chaussures de sécurité et de protection.Vêtements et chaussures
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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