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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) JALLATTE
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ACTISSIMO
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTISSIMO
JALLATTE Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
94523714
Date de dépôt :
08/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/06/2014

Présentation de la marque ACTISSIMO

Déposée le 8 juin 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JALLATTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTISSIMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-29 du 22 juillet 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JALLATTE domicilié(e) Rue du Fort,30170 SAINT HIPPOLYTE DU FORT (dossier no 2262591) - 30170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 560 200 057 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BREMA domicilié(e) 78 Avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS (dossier no 2262591) - 75116 - France.

La marque ACTISSIMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94523714.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTISSIMO est expirée depuis le 8 juin 2014.

JALLATTE a également déposé les autres marques suivantes : YALAT , J 3 T , C. NOUVEL , TARGET 101 , SOFTANE , SAMOURAI , JALLATTE , MULTISSIMO , BIOTANE , TRIFTANE


JALLATTE Société par Actions Simplifiée - Rue du Fort,30170 SAINT HIPPOLYTE DU FORT (dossier no 2262591) - 30170 - France - SIREN 560200057


Cabinet BREMA - 78 Avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS (dossier no 2262591) - 75116 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-44

Renouvellement sans limitation le 7 avril 2004 n°2262591 - Publication au BOPI 2004-04-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-45

Inscription le 13 décembre 2000 - Gage constitué n°313923 - Publication au BOPI 2000-12-13

Inscription le 1 octobre 2003 - Concession de licence n°378510 - Publication au BOPI 2003-10-01

Inscription le 4 février 2009 - Changement de dénomination n°490213 - Publication au BOPI 2009-02-04

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-10

Publication - Publication le 22 juil. 1994 au BOPI 1994-29

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