Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EURO
JALLADE François

Numéro de dépôt :
95603305
Date de dépôt :
22/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque EURO

Déposée le 22 décembre 1995 par JALLADE François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EURO »

Le déposant est JALLADE François, domicilié(e) 13 avenue Frizac, 31400 TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, François JALLADE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

JALLADE François a également déposé les autres marques suivantes : EUROPA-2000 , EUROTOULOUSE , EUROECU , ART POLYGONAL , G.I.G.N. , EUROPA 2000 , UNIVERSITE 2000


JALLADE François - 13 avenue Frizac, 31400 TOULOUSE - France


François JALLADE - France


Inscription le 27 mai 1999 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°277972 - Publication au BOPI 1999-05-27

Inscription le 12 octobre 1998 - Rejet total n°264359 - Publication au BOPI 1998-10-12

Inscription le 3 décembre 1997 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°246628 - Publication au BOPI 1997-12-03

Publication - Publication le 2 févr. 1996 au BOPI 1996-05

Programmes d'ordinateurs enregistrés appliqués aux affaires bancaires, financières, monétaires, cartes magnétiques, cartes de crédit, cartes bancaires.Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, analyse financière, assurances, consultation en matière d'assurance, caisses de prévoyance, services de cartes de crédit, cautions (garanties), constitution de capitaux, consultation en matière d'assurance, consultation en matière financière, côte en Bourse, courtage, en Bourse, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, dépôt en coffres-forts, émission de bons de valeur, émission de chèques de voyage, épargne, estimations financières (assurances, banques, immobilier), services de financement, constitution de fonds, informations financières investissement de capitaux, opérations de change, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acomptes, paiement de fonds, prêt (finances), prêt sur gage, transactions financières, transfert électronique de fonds, vérification de chèques, activités et prestations de services, commerciale ou civile, en vue de la diffusion et de la gestion de valeurs mobilières sous quelque forme que ce soit.Elaboration, mise à jour et location delogiciels informatiques appliqués aux services bancaires, aux services financiers et aux services monétaires

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.