Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRAMELAT
Numéro de dépôt :
1363991
Date de dépôt :
18/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/07/1996
Présentation de la marque FRAMELAT
Déposée le 18 juillet 1986 par JALABER Jean-Christophe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRAMELAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRAMELAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1363991.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRAMELAT est expirée depuis le 18 juillet 1996.
JALABER Jean-Christophe a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-01