Déposée le 28 février 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JAL PRODUCTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CHICO'S BAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-12 du 25 mars 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) JAL PRODUCTION domicilié(e) 51 BIS CHEMIN DE BARRIOL - 13200 - ARLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 720 204 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JAL PRODUCTION domicilié(e) 51 BIS CHEMIN DE BARRIOL - 13200 - ARLES - France.
La marque CHICO'S BAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3810806.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JAL PRODUCTION, SARL - 51 BIS CHEMIN DE BARRIOL - 13200 - ARLES - France - SIREN 379720204
JAL PRODUCTION - 51 BIS CHEMIN DE BARRIOL - 13200 - ARLES - France
Publication - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12
Enregistrement avec modification - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46
Inscription le 5 décembre 2011 - Rejet partiel n°563747 - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2011-12-05
Mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Travaux de bureau ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ;
Dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles.
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