Marque expirée - Marque en non vigueur

FLEXTANE
JAL GROUP FRANCE Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
98751458
Date de dépôt :
25/09/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
25/09/2018

Présentation de la marque FLEXTANE

Déposée le 25 septembre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JAL GROUP FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FLEXTANE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JAL GROUP FRANCE domicilié(e) Rue du Fort, BP 5,30170 SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT (dossier no 2385527) - 30170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 560 200 057 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LHERMET LA BIGNE & REMY domicilié(e) 11 Boulevard de Sébastopol,75001 PARIS (dossier no 2385527) - 75001 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FLEXTANE est expirée depuis le 25 septembre 2018.

JAL GROUP FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : AP 23 , LIGHTEC , XETANE , RELAXANE , J + J de JALLATTE , ISOLTANE , SOFTANE , ELENA PRIZZI


JAL GROUP FRANCE Société par Actions Simplifiée - Rue du Fort, BP 5,30170 SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT (dossier no 2385527) - 30170 - France - SIREN 560200057


CABINET LHERMET LA BIGNE & REMY - 11 Boulevard de Sébastopol,75001 PARIS (dossier no 2385527) - 75001 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-18

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-44

Renouvellement sans limitation le 26 septembre 2008 n°2385527 - Publication au BOPI 2008-09-26

Inscription le 22 mars 1999 - Retrait partiel n°274228 - Publication au BOPI 1999-03-22

Inscription le 4 février 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°490212 - Publication au BOPI 2009-02-04

Inscription le 13 décembre 2000 - Gage constitué n°313923 - Publication au BOPI 2000-12-13

Inscription le 1 octobre 2003 - Concession de licence n°378510 - Publication au BOPI 2003-10-01

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-10

Publication - Publication le 30 oct. 1998 au BOPI 1998-44

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