Déposée par voie électronique le 6 janvier 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JAKMOUSSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Elastiforme » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-04 du 28 janvier 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) JAKMOUSSE domicilié(e) 065 rue de la Fontaine - 94702 - Maisons Alfort - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 003 818 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JAKMOUSSE domicilié(e) 065 rue de la Fontaine - 94702 - Maisons Alfort - France.
La marque Elastiforme a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3795462.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Elastiforme est expirée depuis le 6 janvier 2021.
JAKMOUSSE, SARL - 065 rue de la Fontaine - 94702 - Maisons Alfort - France - SIREN 642003818
JAKMOUSSE - 065 rue de la Fontaine - 94702 - Maisons Alfort - France
Publication - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04
Enregistrement sans modification - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; Monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; Arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport).
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