Déposée le 20 mai 1998 par JAGUENAUD Philippe
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « PROCERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-26 du 26 juin 1998.
Le déposant est JAGUENAUD Philippe, domicilié(e) 15, rue Buffon, 75005 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, T.MARK Conseils Conseils en Propriété Industrielle - France.
La marque PROCERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98733393.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROCERT est expirée depuis le 20 mai 2008.
JAGUENAUD Philippe - 15, rue Buffon, 75005 PARIS - France
T.MARK Conseils Conseils en Propriété Industrielle - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-44
Publication - Publication le 26 juin 1998 au BOPI 1998-26
Aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires : consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertise en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; estimations en affaires commerciales ; études de marché ; recherche de marché agences d'informations commerciales ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; agences de publicité ; bureaux de placement ; recrutement de personnel ; consultation pour les questions de personnel ; reproduction de documents ; transcription de communications ; comptabilité ; sondage d'opinion ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central. Affaires financières et bancaires ; analyse financière ; assurances ; consultations en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; expertise fiscales ; estimations fiscales ; parrainage financier ; affaires immobilières. Education ; enseignement ; institutions d'enseignement ; enseignement par correspondance ; formation ; instruction ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; publication de livres, de revues, publication de textes (autres que textes publicitaires) prêts de livres ; organisation de concours en matière d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; informations en matière d'éducation ; services de messagerie télématique. Etude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; imprimerie ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; conseils en propriété intellectuelle ; concession de licence de propriété intellectuelle ; consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) ; orientation professionnelle ; recherches légales ; services de contentieux ; contrôle de qualité ; sélection du personnel par procédés psychotechniques ; contrôle et délivrance de certificats de conformité, de diverses qualification de produits et services.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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