Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
JAG Collection
Numéro de dépôt :
3177433
Date de dépôt :
31/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI MARSEILLE
Présentation de la marque JAG Collection
Déposée le 31 juillet 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JAG Collection Carla Morato Capital 38112 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI MARSEILLE), la marque française « JAG Collection »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 24 juin 2003 - Rejet total n°372500 - Publication au BOPI 2003-06-24
Publication - Publication le 6 sept. 2002 au BOPI 2002-36