Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

STORK
JAEGER CONTROLS Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3562978
Date de dépôt :
17/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
STORK de JAEGER CONTROLS

Présentation de la marque STORK

Déposée le 17 mars 2008 par la Société Anonyme (SA) JAEGER CONTROLS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « STORK »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JAEGER CONTROLS domicilié(e) 3, Avenue Gustave Eiffel, B.P. 109,28002 CHARTRES - 28002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 908 743 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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JAEGER CONTROLS Société Anonyme - 3, Avenue Gustave Eiffel, B.P. 109,28002 CHARTRES - 28002 - France - SIREN 378908743


CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 16 mars 2009 - Rejet total n°492820 - Publication au BOPI 2009-03-16

Inscription le 16 mars 2009 - Rejet partiel n°492814 - Publication au BOPI 2009-03-16

Inscription le 16 mars 2009 - Rejet partiel n°492813 - Publication au BOPI 2009-03-16

Publication - Publication le 25 avr. 2008 au BOPI 2008-17

Appareils de chauffages, radiateurs. Appareils d'éclairage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.