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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JAD
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LEMEILLEUR FORFAIT TEL 1ER COURTIER EN TELEPHONIE POUR LE PARTICULIER EN FRANCE.
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LEMEILLEUR FORFAIT TEL 1ER COURTIER EN TELEPHONIE POUR LE PARTICULIER EN FRANCE.
JAD, SARL
M. YANNICK DALMONT

Numéro de dépôt :
4171179
Date de dépôt :
06/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/04/2025
LEMEILLEUR FORFAIT TEL 1ER COURTIER EN TELEPHONIE POUR LE PARTICULIER EN FRANCE. de JAD

Présentation de la marque LEMEILLEUR FORFAIT TEL 1ER COURTIER EN TELEPHONIE POUR LE PARTICULIER EN FRANCE.

Déposée par voie électronique le 6 avril 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JAD et monsieur YANNICK DALMONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LEMEILLEUR FORFAIT TEL 1ER COURTIER EN TELEPHONIE POUR LE PARTICULIER EN FRANCE. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-18 du 30 avril 2015.

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) JAD domicilié(e) 82 RUE GEOFFROY DE MONTBRAY - 50200 - COUTANCES - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et monsieur YANNICK DALMONT domicilié(e) 82 RUE GEOFFROY DE MONTBRAY - 50200 - COUTANCES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JAD, M. YANNICK DALMONT domicilié(e) 82 RUE GEOFFROY DE MONTBRAY - 50200 - COUTANCES - France.

La marque LEMEILLEUR FORFAIT TEL 1ER COURTIER EN TELEPHONIE POUR LE PARTICULIER EN FRANCE. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4171179.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEMEILLEUR FORFAIT TEL 1ER COURTIER EN TELEPHONIE POUR LE PARTICULIER EN FRANCE. arrivera à expiration en date du 6 avril 2025.

JAD a également déposé les autres marques suivantes : JADIVA , CROQ GAULOIS JAD TOURS , JADCOMMERCE.EU


JAD, SARL - 82 RUE GEOFFROY DE MONTBRAY - 50200 - COUTANCES - France - SIREN 7

M. YANNICK DALMONT - 82 RUE GEOFFROY DE MONTBRAY - 50200 - COUTANCES - France


JAD, M. YANNICK DALMONT - 82 RUE GEOFFROY DE MONTBRAY - 50200 - COUTANCES - France


Publication - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18

Enregistrement sans modification - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-36

Inscription le 25 avril 2017 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°698685 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-04-25

Inscription le 18 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°708208 - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-09-18

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.