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Marques déposées par Jacquot Dominique
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DOM.MOQUETTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOM.MOQUETTE
Jacquot Dominique

Numéro de dépôt :
94536689
Date de dépôt :
20/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/09/2004

Présentation de la marque DOM.MOQUETTE

Déposée le 20 septembre 1994 par Jacquot Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOM.MOQUETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-43 du 28 octobre 1994.

Le déposant est Jacquot Dominique, domicilié(e) 30 rue GAMBETTA, 95400 Villiers le Bel - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JACQUOT-DOMINIQUE - France.

La marque DOM.MOQUETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94536689.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

27 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOM.MOQUETTE est expirée depuis le 20 septembre 2004.

Jacquot Dominique a également déposé les autres marques suivantes : ENVOL FORMATION TOURISME


Jacquot Dominique - 30 rue GAMBETTA, 95400 Villiers le Bel - France


JACQUOT-DOMINIQUE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-08

Publication - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1994-43

Moquette autre revêtement de sol linoléum.Pose de revêtement de sol

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.