M. JACQUIN Bernard, Agissant pour le compte de la société IMAVITA en cours de formation
Numéro de dépôt :
3967209
Date de dépôt :
09/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/12/2022
Présentation de la marque IMAVITA
Déposée le 9 décembre 2012 par monsieur JACQUIN Bernard
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « IMAVITA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-52 du 28 décembre 2012.
Le déposant est monsieur JACQUIN Bernard domicilié(e) Résidence Le Daniéli, 3 avenue de l'Ancien Vélodrome, Appartement 5 - 31000 - TOULOUSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JACQUIN Bernard domicilié(e) Résidence Le Daniéli, 3 avenue de l'Ancien Vélodrome, Appartement 5 - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque IMAVITA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3967209.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMAVITA est expirée depuis le 9 décembre 2022.
M. JACQUIN Bernard, Agissant pour le compte de la société IMAVITA en cours de formation - Résidence Le Daniéli, 3 avenue de l'Ancien Vélodrome, Appartement 5 - 31000 - TOULOUSE - France
M. JACQUIN Bernard - Résidence Le Daniéli, 3 avenue de l'Ancien Vélodrome, Appartement 5 - 31000 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Inscription le 29 avril 2013 - Retrait partiel n°599945 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-04-29
Enregistrement avec modification - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ;
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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