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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) JACQUET
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CROUSTI' JAC
Marque expirée - Marque en non vigueur

CROUSTI' JAC
JACQUET Société anonyme

Numéro de dépôt :
1421871
Date de dépôt :
06/08/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/08/2017

Présentation de la marque CROUSTI' JAC

Déposée le 6 août 1987 par la Société Anonyme (SA) JACQUET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CROUSTI' JAC »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JACQUET domicilié(e) Techniparc, 5, rue Pauling,91240 SAINT MICHEL SUR ORGE (dossier no 2345392) - 91240 - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 545 919 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ domicilié(e) 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2345392) - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CROUSTI' JAC est expirée depuis le 6 août 2017.

JACQUET a également déposé les autres marques suivantes : BISCOTTE TORSADEE JACQUET , (Marque figurative) , LE GRAND MOELLEUX , JACK'TOAST , BAGUETTINES , BRIOLAIT , DAYLIS , LE TRANCHE FIN DUROI , GBC JACQUET , BRUT DE LEVAIN


JACQUET Société anonyme - Techniparc, 5, rue Pauling,91240 SAINT MICHEL SUR ORGE (dossier no 2345392) - 91240 - France - SIREN 400545919


BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ - 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2345392) - 75002 - France


Renouvellement sans limitation le 29 juin 2007 n°2345392 - Publication au BOPI 2007-06-29

Renouvellement sans limitation n°2095179 - Publication au BOPI 1997-36

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-03

Inscription le 9 juin 1995 - Transmission de propriété n°187871 - Publication au BOPI 1995-06-09

Inscription le 9 juin 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°187870 - Publication au BOPI 1995-06-09

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, pain dit "viennois", biscottes biscuits, gâteaux, pâtisserie, pâtisserie dite "viennoise", brioches, croissants;confiserie glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde, poivre, vinaigre, sauces;épices; glace.