Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE NETY
Numéro de dépôt :
1370101
Date de dépôt :
04/09/1986
Lieu de dépôt :
VILLEFRANCHE S/S
Date d'expiration :
04/09/1996
Présentation de la marque DOMAINE DE NETY
Déposée le 4 septembre 1986 par JACQUET Marc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/S), la marque française « DOMAINE DE NETY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE NETY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1370101.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE NETY est expirée depuis le 4 septembre 1996.
JACQUET Marc a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-07