Loyer pur et décret du 30 09 1953
Présentation de la marque Loyer pur et décret du 30 09 1953
Déposée le 24 janvier 2006 par Jacquet laurent auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « Loyer pur et décret du 30 09 1953 »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Loyer pur et décret du 30 09 1953 est expirée depuis le 24 janvier 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-26
Publication - Publication le 3 mars 2006 au BOPI 2006-09