Marque expirée - Marque en non vigueur

Loyer pur et décret du 30 09 1953
Jacquet laurent

Numéro de dépôt :
3405243
Date de dépôt :
24/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
24/01/2016
Loyer pur et décret du 30 09 1953 de Jacquet laurent

Présentation de la marque Loyer pur et décret du 30 09 1953

Déposée le 24 janvier 2006 par Jacquet laurent auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « Loyer pur et décret du 30 09 1953 »

Le déposant est Jacquet laurent domicilié(e) 21 rue père Chevrier,69007 LYON - 69007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jacquet laurent domicilié(e) 21 rue père Chevrier,69007 LYON - 69007 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Loyer pur et décret du 30 09 1953 est expirée depuis le 24 janvier 2016.


Jacquet laurent - 21 rue père Chevrier,69007 LYON - 69007 - France


Jacquet laurent - 21 rue père Chevrier,69007 LYON - 69007 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-26

Publication - Publication le 3 mars 2006 au BOPI 2006-09

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