Déposée le 9 septembre 1991 par JACQUET ELECTRONICS SYSTEM'S (S.A. J.E.S
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES),
la marque française « CHRONOCHEQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est JACQUET ELECTRONICS SYSTEM'S (S.A. J.E.S.), domicilié(e) 1 Avenue du Saint Laurent - BP 367, 44816 SAINT HERBLAIN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame CHANTAL JACQUET - France.
La marque CHRONOCHEQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1747562.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JACQUET ELECTRONICS SYSTEM'S (S.A. J.E.S.) - 1 Avenue du Saint Laurent - BP 367, 44816 SAINT HERBLAIN - France
Madame CHANTAL JACQUET - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-10
Système informatique composé d'un lecteur de chèques et d'un logiciel pour le traitement des chèques bancaires, postaux et tous types de titres de paiement possédant une impression
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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