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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) JACQUET CEREALES TECHNOLOGIES
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HAUTE SAVEUR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

HAUTE SAVEUR
JACQUET CEREALES TECHNOLOGIES Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94516927
Date de dépôt :
22/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/04/2014

Présentation de la marque HAUTE SAVEUR

Déposée le 22 avril 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JACQUET CEREALES TECHNOLOGIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HAUTE SAVEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-22 du 3 juin 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JACQUET CEREALES TECHNOLOGIES domicilié(e) 8, rue du Bois Sauvage, Le Bois Sauvage,91000 EVRY (dossier no 2261025) - 91000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 842 798 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREESE-MAJEROWICZ domicilié(e) 3, avenue de l'Opéra,75001 PARIS (dossier no 2261025) - 75001 - France.

La marque HAUTE SAVEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94516927.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HAUTE SAVEUR est expirée depuis le 22 avril 2014.

JACQUET CEREALES TECHNOLOGIES a également déposé les autres marques suivantes : FLEURS DE FROMENT , FLEURS DE FROMENT , JUST'ESS , JUST'ESS Juste l'essentiel , HAUTE SAVEUR


JACQUET CEREALES TECHNOLOGIES Société par actions simplifiée - 8, rue du Bois Sauvage, Le Bois Sauvage,91000 EVRY (dossier no 2261025) - 91000 - France - SIREN 381842798


CABINET BREESE-MAJEROWICZ - 3, avenue de l'Opéra,75001 PARIS (dossier no 2261025) - 75001 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-40

Inscription le 17 novembre 1999 - Transmission totale de propriété n°290498 - Publication au BOPI 1999-11-17

Inscription le 17 novembre 1999 - Changement de dénomination n°290499 - Publication au BOPI 1999-11-17

Renouvellement sans limitation le 19 mars 2004 n°2261025 - Publication au BOPI 2004-03-19

Publication - Publication le 3 juin 1994 au BOPI 1994-22

Thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pains, pain de mie, produits panifiés, pain dit "viennois", pâtisserie, pâtisserie dite "viennoise", brioches, croissants, biscottes, biscuits, confiserie, gâteaux, levure, poudre pour faire lever