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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) JACQUET BROSSARD
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JAC XXX
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

JAC XXX
JACQUET BROSSARD, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1211850
Date de dépôt :
26/08/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/08/2022
JAC XXX de JACQUET BROSSARD

Présentation de la marque JAC XXX

Déposée le 26 août 1982 par la Société Anonyme (SA) JACQUET BROSSARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JAC XXX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JACQUET BROSSARD domicilié(e) Techniparc, 5, rue Pauling - 91240 - SAINT MICHEL SUR ORGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 545 919 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Regimbeau domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque JAC XXX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1211850.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque JAC XXX est expirée depuis le 26 août 2022.

JACQUET BROSSARD a également déposé les autres marques suivantes : LES BAGUETTINES DE PARIS , FLUTELLE , LES AUTHENTIQUES DE JACQUET , (Marque figurative) , SAVEURS DE FRANCE , PARTENAIRE DE VOS CREATIONS REPAS , SAVANE , FRIANCE , GOFRET' , COLLECTION DE PETITE FOURNEE


JACQUET BROSSARD, Société Anonyme - Techniparc, 5, rue Pauling - 91240 - SAINT MICHEL SUR ORGE - France - SIREN 400545919


Cabinet Regimbeau - 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Renouvellement avec limitation le 2 août 2002 n°2008406 - Publication au BOPI 2002-08-02

Renouvellement sans limitation le 2 août 2002 n°2225722 - Publication au BOPI 2002-08-02

Inscription - Renonciation partielle n°3028 - Publication au BOPI

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-03

Inscription le 9 juin 1995 - Transmission de propriété n°187871 - Publication au BOPI 1995-06-09

Inscription le 9 juin 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°187870 - Publication au BOPI 1995-06-09

Renouvellement sans limitation le 28 août 2012 n°2507917 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-08-28

Sucre, riz, tapioca, sagou, farines et préparations faites de céréales, pain, pain dit "viennois", biscottes, biscuits gâteaux, pâtisserie, pâtisserie dite "viennoise", brioches, croissants; confiserie; glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde, poivre, vinaigre, sauces; épices; glace.