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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION
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TENDRE DELICE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TENDRE DELICE
JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3750698
Date de dépôt :
01/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/07/2030
TENDRE DELICE de JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION

Présentation de la marque TENDRE DELICE

Déposée le 1 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TENDRE DELICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-31 du 6 août 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION domicilié(e) 76/78 AVENUE DE FRANCE, 75013 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 947 132 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY DELPHINE domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES, 75847 PARIS CEDEX 17 - France.

La marque TENDRE DELICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3750698.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 43

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TENDRE DELICE arrivera à expiration en date du 1 juillet 2030.

JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : BON'AP , Mmhh! , TARTINE MALINE , JAC'IDEA , BIO , Jacquet Carrément mie Nature , JACQUET RIGOLO BURGER , DUO GOURMAND , PainGril' , BURGER CREATION


JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION, Société par actions simplifiée - 76/78 AVENUE DE FRANCE, 75013 PARIS - France - SIREN 318947132


REGIMBEAU, Mme BOY DELPHINE - 20 RUE DE CHAZELLES, 75847 PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31

Enregistrement avec modification - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46

Inscription le 27 décembre 2010 - Retrait partiel n°538373 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-27

Renouvellement avec limitation le 20 juillet 2020 n°2754884 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-07-20

Fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, de légumes et de fruits ; confitures ; compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; sauces à salade ; conserves de légumes et de fruits ; pickles;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines alimentaires et préparations faites à base de céréales, mets à base de farine, produits panifiés, pains, pains de mie, pains grillés, pains dit “viennois”, petits-pains, sandwiches, pains à garnir, biscuits, petits-fours, crêpes, pain d'épice, gaufres, gâteaux, tartes, poudre pour gâteaux ; pâte pour gâteaux, pâtisserie, pâtisserie dite “viennoise”, viennoiserie, brioches, croissants ; biscottes ; brisures de crêpes, chapelure, produits de minoterie ; confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, poivre, vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade) ; épices ; glaces à rafraîchir;

Services de restauration (alimentation) ; cafés-restaurants, cafétérias, restaurants libre-service ; salons de thé ; restaurants à service rapide et permanent (snack bars) ; services de traiteur, services de restauration collective, cantines ; Conseils (non médicaux) de préparation de repas en matière de restauration collective.