Marque expirée - Marque en non vigueur

MAS DE FRANCE
jacques zekri

Numéro de dépôt :
3491812
Date de dépôt :
29/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2017
MAS DE FRANCE de jacques zekri

Présentation de la marque MAS DE FRANCE

Déposée le 29 mars 2007 par jacques zekri auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MAS DE FRANCE »

Le déposant est jacques zekri domicilié(e) 144 vieux chemin des pindouls,31620 VILLENEUVE LES BOULOC - 31620 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, jacques zekri domicilié(e) 144 vieux chemin des pindouls,31620 VILLENEUVE LES BOULOC - 31620 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAS DE FRANCE est expirée depuis le 29 mars 2017.


jacques zekri - 144 vieux chemin des pindouls,31620 VILLENEUVE LES BOULOC - 31620 - France


jacques zekri - 144 vieux chemin des pindouls,31620 VILLENEUVE LES BOULOC - 31620 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-35

Publication - Publication le 4 mai 2007 au BOPI 2007-18

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts.