Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NORMA
Monsieur jacques zanoli

Numéro de dépôt :
4487981
Date de dépôt :
03/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
NORMA de jacques zanoli

Présentation de la marque NORMA

Déposée par voie électronique le 3 octobre 2018 par monsieur jacques zanoli auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NORMA »

Le déposant est monsieur jacques zanoli domicilié(e) 32 avenue felix faure - 75015 - paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Norma, Monsieur jacques zanoli domicilié(e) 32 avenue felix faure - 75015 - paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41


Monsieur jacques zanoli - 32 avenue felix faure - 75015 - paris - France


Norma, Monsieur jacques zanoli - 32 avenue felix faure - 75015 - paris - France


Publication - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43

Inscription le 4 juillet 2019 - Rejet total n°761794 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-04

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; production de programmes audiovisuels, programmes de divertissement, spectacles, d’émissions de télévision, services de divertissement télévisé, numériques et ou par réseaux de communication mondial, notamment par réseaux nationaux et internationaux de communication ( internet) ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.