Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Le festival du plan-séquence
Numéro de dépôt :
4113262
Date de dépôt :
22/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Le festival du plan-séquence
Déposée par voie électronique le 22 août 2014 par monsieur Jacques WILLEMONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le festival du plan-séquence »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38
Inscription le 25 juillet 2016 - Rejet total n°674719 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-25