Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Millésime AVOCATS
Monsieur Jacques VINCENS

Numéro de dépôt :
3316850
Date de dépôt :
04/10/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/10/2014
Millésime AVOCATS de Jacques VINCENS

Présentation de la marque Millésime AVOCATS

Déposée le 4 octobre 2004 par monsieur Jacques VINCENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Millésime AVOCATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-46 du 12 novembre 2004.

Le déposant est monsieur Jacques VINCENS domicilié(e) 21, Cours Pasteur,33000 BORDEAUX - 33000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques VINCENS domicilié(e) 21, Cours Pasteur,33000 BORDEAUX - 33000 - France.

La marque Millésime AVOCATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3316850.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Millésime AVOCATS est expirée depuis le 4 octobre 2014.


Monsieur Jacques VINCENS - 21, Cours Pasteur,33000 BORDEAUX - 33000 - France


Monsieur Jacques VINCENS - 21, Cours Pasteur,33000 BORDEAUX - 33000 - France


Inscription le 7 juillet 2005 - retrait partiel n°415041 - Publication au BOPI 2005-07-07

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-10

Publication - Publication le 12 nov. 2004 au BOPI 2004-46

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques rendus par des avocats. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Authentification d'oeuvres d'art. Recherches scientifiques à but médical.