Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Associations Régionales d'Accompagnement des Professionnels Libéraux - France (ARAPL FRANCE)
Monsieur Jacques SPINELLI
Monsieur Jacques CABUZEL
Madame Marie Louise PASCAL
Monsieur Hervé PERCHET

Numéro de dépôt :
4628265
Date de dépôt :
28/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Associations Régionales d\'Accompagnement des Professionnels Libéraux - France (ARAPL FRANCE) de Jacques SPINELLI

Présentation de la marque Associations Régionales d'Accompagnement des Professionnels Libéraux - France (ARAPL FRANCE)

Déposée par voie électronique le 28 février 2020 par monsieur Jacques SPINELLI, monsieur Jacques CABUZEL, madame Marie Louise PASCAL, monsieur Hervé PERCHET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Associations Régionales d'Accompagnement des Professionnels Libéraux - France (ARAPL FRANCE) »

Les déposants sont monsieur Jacques SPINELLI domicilié(e) 232 Avenue du Prado - 13008 - Marseille - France, monsieur Jacques CABUZEL domicilié(e) 25 Traverse Montcault - 13013 - MARSEILLE - France, madame Marie Louise PASCAL domicilié(e) 3 Impasse Bonnasse - 13012 - MARSEILLE - France, monsieur Hervé PERCHET domicilié(e) 25 rue Baptistin Apréa - 13272 - CARRY LE ROUET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Hervé PERCHET domicilié(e) 6 allées Turcat Méry - 13272 - Marseille - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35


Monsieur Jacques SPINELLI - 232 Avenue du Prado - 13008 - Marseille - France

Monsieur Jacques CABUZEL - 25 Traverse Montcault - 13013 - MARSEILLE - France

Madame Marie Louise PASCAL - 3 Impasse Bonnasse - 13012 - MARSEILLE - France

Monsieur Hervé PERCHET - 25 rue Baptistin Apréa - 13272 - CARRY LE ROUET - France


Monsieur Hervé PERCHET - 6 allées Turcat Méry - 13272 - Marseille - France


Publication - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12

Inscription le 2 octobre 2020 - Rejet total n°796839 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-02

Conseils en organisation et direction des affaires ; service de gestion informatisée de fichiers.