Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOCIAL PAYE
Monsieur Jacques SINGER
Monsieur Guy SINGER

Numéro de dépôt :
96618990
Date de dépôt :
28/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/03/2006

Présentation de la marque SOCIAL PAYE

Déposée le 28 mars 1996 par monsieur Jacques SINGER et monsieur Guy SINGER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOCIAL PAYE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-19 du 10 mai 1996.

Les déposants sont monsieur Jacques SINGER domicilié(e) 18 rue Saint Denis, 86000 POITIERS - France et monsieur Guy SINGER domicilié(e) 33 route de la Cadouillère, 86280 SAINT BENOIT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques Singer - France.

La marque SOCIAL PAYE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96618990.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCIAL PAYE est expirée depuis le 28 mars 2006.

Jacques SINGER a également déposé les autres marques suivantes : PAIEASSISTANCE , ECCE , LES TROPHEES DE LA PERFORMANCE DE DEFIS , BOURSE$ DE LA TRANSMISSION$ ET DE LA REPRISE D'ENTREPRISES , RECUP IMPAYES , EXPERT SERVICES , DEFIS$ PATRIMOINE PERSONNEL ET PROFESSIONNEL , TROCPME , EXPERT INFOS SYSTEME , SYNTHESE D'EXPERTS


Monsieur Jacques SINGER - 18 rue Saint Denis, 86000 POITIERS - France

Monsieur Guy SINGER - 33 route de la Cadouillère, 86280 SAINT BENOIT - France


Monsieur Jacques Singer - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-21

Publication - Publication le 10 mai 1996 au BOPI 1996-19

Edition de presse, conseils, données, informations et renseignements en matière sociale et juridique. Transmission de modèles et de contrats en matière juridique, sociale, paye et gestion du personnel. Agence de presse et d'information, service télématique, communication par terminaux d'ordinateur

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.