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Marques déposées par monsieur Jacques SINGER
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NOTAIRE INFOS LE BIMESTRIEL D'INFORMATION PRATIQUE DE VOTRE NOTAIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NOTAIRE INFOS LE BIMESTRIEL D'INFORMATION PRATIQUE DE VOTRE NOTAIRE
Monsieur Jacques SINGER

Numéro de dépôt :
94504575
Date de dépôt :
27/01/1994
Lieu de dépôt :
POITIERS
Date d'expiration :
27/01/2004

Présentation de la marque NOTAIRE INFOS LE BIMESTRIEL D'INFORMATION PRATIQUE DE VOTRE NOTAIRE

Déposée le 27 janvier 1994 par monsieur Jacques SINGER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (POITIERS), la marque française « NOTAIRE INFOS LE BIMESTRIEL D'INFORMATION PRATIQUE DE VOTRE NOTAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-11 du 18 mars 1994.

Le déposant est monsieur Jacques SINGER domicilié(e) 18 rue Saint Denis, 86000 POITIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Messieurs Jacques SINGER et Guy SINGER - France.

La marque NOTAIRE INFOS LE BIMESTRIEL D'INFORMATION PRATIQUE DE VOTRE NOTAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94504575.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTAIRE INFOS LE BIMESTRIEL D'INFORMATION PRATIQUE DE VOTRE NOTAIRE est expirée depuis le 27 janvier 2004.

Jacques SINGER a également déposé les autres marques suivantes : PAIEASSISTANCE , ECCE , LES TROPHEES DE LA PERFORMANCE DE DEFIS , BOURSE$ DE LA TRANSMISSION$ ET DE LA REPRISE D'ENTREPRISES , RECUP IMPAYES , EXPERT SERVICES , DEFIS$ PATRIMOINE PERSONNEL ET PROFESSIONNEL , TROCPME , SOCIAL PAYE , EXPERT INFOS SYSTEME


Monsieur Jacques SINGER - 18 rue Saint Denis, 86000 POITIERS - France


Messieurs Jacques SINGER et Guy SINGER - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-34

Publication - Publication le 18 mars 1994 au BOPI 1994-11

Edition, publication mensuelle s'adressant aux notaires

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.