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Marques déposées par monsieur Jacques SAMUELIAN
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COLLEGE MUNICIPAL DES CITOYENS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COLLEGE MUNICIPAL DES CITOYENS
Monsieur Jacques SAMUELIAN

Numéro de dépôt :
92432073
Date de dépôt :
24/08/1992
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/08/2002

Présentation de la marque COLLEGE MUNICIPAL DES CITOYENS

Déposée le 24 août 1992 par monsieur Jacques SAMUELIAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COLLEGE MUNICIPAL DES CITOYENS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-36 du 16 octobre 1992.

Le déposant est monsieur Jacques SAMUELIAN domicilié(e) 562 Avenue du Prado, 13008 MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN - France.

La marque COLLEGE MUNICIPAL DES CITOYENS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92432073.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COLLEGE MUNICIPAL DES CITOYENS est expirée depuis le 24 août 2002.

Jacques SAMUELIAN a également déposé les autres marques suivantes : SAMWEAR , LA BONETERIA , ASSOCIATION POUR MARSEILLE - A.P.M. - , VET DISCOUNT , ALCATRAZ , FRISCO , LE COEUR DE MARSEILLE , ALLIANCE DES DEMOCRATES INDEPENDANTS


Monsieur Jacques SAMUELIAN - 562 Avenue du Prado, 13008 MARSEILLE - France


CABINET ROMAN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-26

Publication - Publication le 16 oct. 1992 au BOPI 1992-36

Services d'études, de recherches, d'action et de soutien dans les domaines économiques, sociaux, culturels, sportifs et politiques