Marque expirée - Marque en non vigueur

Galao
Jacques SALSET
André BRUN-BUISSON

Numéro de dépôt :
3528929
Date de dépôt :
04/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/10/2017
Galao de Jacques SALSET

Présentation de la marque Galao

Déposée le 4 octobre 2007 par Jacques SALSET et André BRUN-BUISSON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Galao »

Les déposants sont Jacques SALSET domicilié(e) 18 avenue Sainte Marie,94160 SAINT MANDE - 94160 - France et André BRUN-BUISSON domicilié(e) 7 Allée Astrida,92160 ANTONY - 92160 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JACQUES SALSET domicilié(e) 18 avenue Sainte Marie,94160 SAINT MANDE - 94160 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Galao est expirée depuis le 4 octobre 2017.


Jacques SALSET - 18 avenue Sainte Marie,94160 SAINT MANDE - 94160 - France

André BRUN-BUISSON - 7 Allée Astrida,92160 ANTONY - 92160 - France


JACQUES SALSET - 18 avenue Sainte Marie,94160 SAINT MANDE - 94160 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-46

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-21

Publication - Publication le 9 nov. 2007 au BOPI 2007-45

Inscription le 27 mai 2009 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°498469 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-27

Inscription le 25 mai 2009 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°498127 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-25

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Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels permettant l'organisation, la gestion, les suivis administratif et pédagogique à distance pour tous types de parcours de formation supérieure.