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Marques déposées par Jacques SAILLET
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ACCESS'GARDEN
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ACCESS'GARDEN
Jacques SAILLET

Numéro de dépôt :
3708596
Date de dépôt :
29/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
ACCESS\'GARDEN de Jacques SAILLET

Présentation de la marque ACCESS'GARDEN

Déposée le 29 janvier 2010 par Jacques SAILLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « ACCESS'GARDEN »

Le déposant est Jacques SAILLET domicilié(e) BP 52 - 84001 - AVIGNON CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jacques SAILLET domicilié(e) BP 52 - 84001 - AVIGNON CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 08


Jacques SAILLET - BP 52 - 84001 - AVIGNON CEDEX - France


Jacques SAILLET - BP 52 - 84001 - AVIGNON CEDEX - France


Publication - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09

Inscription le 27 septembre 2010 - Rejet total n°532870 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27

Machines-outils ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines agricoles ; machines à travailler le bois ; tondeuses (machines) ; scies (machines) ; Motoculteurs ;

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; outils à main actionnés manuellement pour le jardinage ; tondeuses (instruments à la main).