Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACHEMINEMENT ACTIF
Numéro de dépôt :
1717898
Date de dépôt :
18/04/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/04/2000
Présentation de la marque ACHEMINEMENT ACTIF
Déposée le 18 avril 1990 par monsieur Jacques Raymond KUNTZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACHEMINEMENT ACTIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ACHEMINEMENT ACTIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1717898.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACHEMINEMENT ACTIF est expirée depuis le 18 avril 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-24