Marque enregistrée - Marque en vigueur

DROCATEX
Monsieur Jacques Ravanat

Numéro de dépôt :
4509920
Date de dépôt :
20/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/12/2028
DROCATEX de Jacques Ravanat

Présentation de la marque DROCATEX

Déposée par voie électronique le 20 décembre 2018 par monsieur Jacques Ravanat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DROCATEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-02 du 11 janvier 2019.

Le déposant est monsieur Jacques Ravanat domicilié(e) 135 chemin du Crêt des Vignes - 38330 - Saint-Ismier - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques Ravanat domicilié(e) 135 chemin du Crêt des Vignes - 38330 - Saint-Ismier - France.

La marque DROCATEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4509920.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 12 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DROCATEX arrivera à expiration en date du 20 décembre 2028.


Monsieur Jacques Ravanat - 135 chemin du Crêt des Vignes - 38330 - Saint-Ismier - France


Monsieur Jacques Ravanat - 135 chemin du Crêt des Vignes - 38330 - Saint-Ismier - France


Publication - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02

Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15

Appareils et instruments d'enregistrement d'images pour la localisation de nids de chenilles processionnaires ;

Drones et aéronefs civils autres que jouets ;

Services d'agriculture, d'horticulture; Services d'inspection par drone pour la localisation et la destruction de nids de chenilles processionnaires; Services de jardiniers - paysagistes.