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Marques déposées par monsieur Jacques RABINEAU
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ACA AUDIT CONSULTANTS ASSOCIES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACA AUDIT CONSULTANTS ASSOCIES
M. Jacques RABINEAU

Numéro de dépôt :
1604562
Date de dépôt :
27/10/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/10/1998
ACA AUDIT CONSULTANTS ASSOCIES de Jacques RABINEAU

Présentation de la marque ACA AUDIT CONSULTANTS ASSOCIES

Déposée le 27 octobre 1988 par monsieur Jacques RABINEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACA AUDIT CONSULTANTS ASSOCIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Jacques RABINEAU domicilié(e) demeurant 5, rue Alexandre Cabanel, 75015 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA VIE JUDICIAIRE - France.

La marque ACA AUDIT CONSULTANTS ASSOCIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1604562.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACA AUDIT CONSULTANTS ASSOCIES est expirée depuis le 27 octobre 1998.


M. Jacques RABINEAU - demeurant 5, rue Alexandre Cabanel, 75015 PARIS - France


LA VIE JUDICIAIRE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-54

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