Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONTRALCO
Jacques PONSY

Numéro de dépôt :
1517085
Date de dépôt :
01/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/03/1999

Présentation de la marque CONTRALCO

Déposée le 1 mars 1989 par Jacques PONSY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONTRALCO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Jacques PONSY, domicilié(e) Kerbois, 50600 AURAY. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Claude BOIVIN. - France.

La marque CONTRALCO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1517085.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTRALCO est expirée depuis le 1 mars 1999.


Jacques PONSY - Kerbois, 50600 AURAY. - France


Claude BOIVIN. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-33

Inscription le 23 juillet 1998 - Transmission totale de propriété n°258382 - Publication au BOPI 1998-07-23

Inscription le 23 juillet 1998 - Transmission totale de propriété n°258381 - Publication au BOPI 1998-07-23

Appareil de détection de l'alcool dans l'air expiré.