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Marques déposées par monsieur Jacques PERRAULT
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S.A.T.A.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S.A.T.A.
Mr Jacques PERRAULT

Numéro de dépôt :
93484449
Date de dépôt :
21/09/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/09/2003

Présentation de la marque S.A.T.A.

Déposée le 21 septembre 1993 par monsieur Jacques PERRAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S.A.T.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-44 du 5 novembre 1993.

Le déposant est monsieur Jacques PERRAULT domicilié(e) 12 bis Av de la Mésange, 94100 ST MAUR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Bernard MOUSSEIGNE - Avocat - France.

La marque S.A.T.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93484449.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.A.T.A. est expirée depuis le 21 septembre 2003.

Jacques PERRAULT a également déposé les autres marques suivantes : EUROCHO


Mr Jacques PERRAULT - 12 bis Av de la Mésange, 94100 ST MAUR - France


Maître Bernard MOUSSEIGNE - Avocat - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-25

Publication - Publication le 5 nov. 1993 au BOPI 1993-44

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