Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RAVIOLES DE ROMANS
Numéro de dépôt :
3086442
Date de dépôt :
02/03/2001
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque RAVIOLES DE ROMANS
Déposée le 2 mars 2001 par la Société Anonyme (SA) JACQUES PELLERIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « RAVIOLES DE ROMANS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JACQUES PELLERIN a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 13 septembre 2004 - Rejet total n°399325 - Publication au BOPI 2004-09-13
Publication - Publication le 6 avr. 2001 au BOPI 2001-14