Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TERRACE
Numéro de dépôt :
1421041
Date de dépôt :
21/04/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/04/1997
Présentation de la marque TERRACE
Déposée le 21 avril 1987 par Jacques PECQUEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TERRACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TERRACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1421041.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRACE est expirée depuis le 21 avril 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-02