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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) JACQUES PATRU
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FRANCOULEUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCOULEUR
"JACQUES PATRU S.A."

Numéro de dépôt :
1620595
Date de dépôt :
22/03/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/03/1999

Présentation de la marque FRANCOULEUR

Déposée le 22 mars 1989 par la Société Anonyme (SA) JACQUES PATRU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRANCOULEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JACQUES PATRU domicilié(e) 6, Impasse du Béal, 69006 LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr P. MARTIN - France.

La marque FRANCOULEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1620595.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCOULEUR est expirée depuis le 22 mars 1999.

JACQUES PATRU a également déposé les autres marques suivantes : MAGI-TIME , MAGISTER , Concept Age


"JACQUES PATRU S.A." - 6, Impasse du Béal, 69006 LYON - France


Mr P. MARTIN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-12

Assurance et finance, construction et réparation, et notamment activité de promotion immobilière

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.