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Marques déposées par Jacques NIVET
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Loc@plus
Marque expirée - Marque en non vigueur

Loc@plus
Jacques NIVET
Bertrand BAILLY

Numéro de dépôt :
3619596
Date de dépôt :
23/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/12/2018
Loc@plus de Jacques NIVET

Présentation de la marque Loc@plus

Déposée le 23 décembre 2008 par Jacques NIVET et Bertrand BAILLY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Loc@plus »

Les déposants sont Jacques NIVET domicilié(e) 6 Combes de Mons - 17200 - ROYAN - France et Bertrand BAILLY domicilié(e) 6 Combes de Mons - 17200 - ROYAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NIVET BAILLY domicilié(e) 6 rue Combes de Mons - 17200 - ROYAN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Loc@plus est expirée depuis le 23 décembre 2018.


Jacques NIVET - 6 Combes de Mons - 17200 - ROYAN - France

Bertrand BAILLY - 6 Combes de Mons - 17200 - ROYAN - France


NIVET BAILLY - 6 rue Combes de Mons - 17200 - ROYAN - France


Publication - Publication le 30 janv. 2009 au BOPI 2009-05

Enregistrement avec modification - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22

Gestion de biens immobiliers.