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Marques déposées par monsieur Jacques Moulin
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JM CONSULT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

JM CONSULT
Monsieur Jacques Moulin

Numéro de dépôt :
4497989
Date de dépôt :
07/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/11/2028
JM CONSULT de Jacques Moulin

Présentation de la marque JM CONSULT

Déposée par voie électronique le 7 novembre 2018 par monsieur Jacques Moulin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JM CONSULT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-48 du 30 novembre 2018.

Le déposant est monsieur Jacques Moulin domicilié(e) 47B rue de moret - 77810 - Thomery - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques Moulin domicilié(e) 47B rue de moret - 77810 - Thomery - France.

La marque JM CONSULT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4497989.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JM CONSULT arrivera à expiration en date du 7 novembre 2028.


Monsieur Jacques Moulin - 47B rue de moret - 77810 - Thomery - France


Monsieur Jacques Moulin - 47B rue de moret - 77810 - Thomery - France


Publication - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48

Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09

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