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Marques déposées par monsieur Jacques MORLAY
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DIACTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DIACTION
Monsieur Jacques MORLAY

Numéro de dépôt :
1639992
Date de dépôt :
22/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/01/2001

Présentation de la marque DIACTION

Déposée le 22 janvier 1991 par monsieur Jacques MORLAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DIACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Jacques MORLAY domicilié(e) 90, rue Perronet, 92200 NEUILLY SUR SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PORTE - France.

La marque DIACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1639992.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIACTION est expirée depuis le 22 janvier 2001.


Monsieur Jacques MORLAY - 90, rue Perronet, 92200 NEUILLY SUR SEINE - France


CABINET PORTE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-26

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