Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Santé et Développement des Organisations et des Personnes
M. JACQUES MOREAU
M. JEAN-LUC PIGNOL

Numéro de dépôt :
4079059
Date de dépôt :
26/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Santé et Développement des Organisations et des Personnes de JACQUES MOREAU

Présentation de la marque Santé et Développement des Organisations et des Personnes

Déposée par voie électronique le 26 mars 2014 par monsieur JACQUES MOREAU et monsieur JEAN-LUC PIGNOL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Santé et Développement des Organisations et des Personnes »

Les déposants sont monsieur JACQUES MOREAU domicilié(e) 4 ALLEE MICHEL-ANGE - 33700 - MERIGNAC - France et monsieur JEAN-LUC PIGNOL domicilié(e) 4 ALLEE MICHEL-ANGE - 33700 - MERIGNAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JACQUES MOREAU domicilié(e) 4 ALLEE MICHEL-ANGE - 33700 - MERIGNAC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

JACQUES MOREAU a également déposé les autres marques suivantes : Flow Management , SANTE ET DEVELOPPEMENT DES ORGANISATIONS ET DES PERSONNES


M. JACQUES MOREAU - 4 ALLEE MICHEL-ANGE - 33700 - MERIGNAC - France

M. JEAN-LUC PIGNOL - 4 ALLEE MICHEL-ANGE - 33700 - MERIGNAC - France


M. JACQUES MOREAU - 4 ALLEE MICHEL-ANGE - 33700 - MERIGNAC - France


Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Inscription le 13 septembre 2016 - Rejet total n°680368 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-13

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.