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Marques déposées par monsieur Jacques MONTANES LD DEVET
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Bagages Assistance
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Bagages Assistance
Monsieur Jacques MONTANES LD DEVET

Numéro de dépôt :
98766613
Date de dépôt :
24/12/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/12/2008

Présentation de la marque Bagages Assistance

Déposée le 24 décembre 1998 par monsieur Jacques MONTANES LD DEVET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Bagages Assistance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-06 du 5 février 1999.

Le déposant est monsieur Jacques MONTANES LD DEVET domicilié(e) 97133 SAINT BARTHELEMY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jean-Pierre GARCIA Avocat - France.

La marque Bagages Assistance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98766613.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Bagages Assistance est expirée depuis le 24 décembre 2008.


Monsieur Jacques MONTANES LD DEVET - 97133 SAINT BARTHELEMY - France


Maître Jean-Pierre GARCIA Avocat - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-24

Publication - Publication le 5 févr. 1999 au BOPI 1999-06

Transport aérien, maritime et terrestre. Fret Assistance aux compagnies aériennes maritimes et terrestres.