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Marques déposées par monsieur jacques minary
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franch county
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

franch county
M. jacques minary

Numéro de dépôt :
3984000
Date de dépôt :
19/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/02/2023
franch county de jacques minary

Présentation de la marque franch county

Déposée par voie électronique le 19 février 2013 par monsieur jacques minary auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « franch county » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-11 du 15 mars 2013.

Le déposant est monsieur jacques minary domicilié(e) 1 rue du château rose - 25000 - besançon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. jacques minary domicilié(e) 1 rue du château rose - 25000 - besançon - France.

La marque franch county a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3984000.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque franch county est expirée depuis le 19 février 2023.


M. jacques minary - 1 rue du château rose - 25000 - besançon - France


M. jacques minary - 1 rue du château rose - 25000 - besançon - France


Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Enregistrement sans modification - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; brochures ; calendriers ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; mouchoirs de poche en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; sous-vêtements ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.