Déposée par voie électronique le 24 avril 2017 par monsieur JACQUES LE FLOCH et la Société par Action Simplifiée (SAS) OXENA Conseil
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SERVO-CAPTEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-20 du 19 mai 2017.
Les déposants sont monsieur JACQUES LE FLOCH domicilié(e) ROMEFORT - 16210 - SAINT-ROMAIN - France et la Société par Action Simplifiée (SAS) OXENA Conseil domicilié(e) 1BIS CHEMIN DES COTEAUX, BP 30033 - 16710 - SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OXENA CONSEIL, M. CHARLES-HENRI JOUHIER domicilié(e) 1bis Chemin des coteaux, BP 30033 - 16710 - SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE - France.
La marque SERVO-CAPTEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4356932.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. JACQUES LE FLOCH - ROMEFORT - 16210 - SAINT-ROMAIN - France
OXENA Conseil, SAS - 1BIS CHEMIN DES COTEAUX, BP 30033 - 16710 - SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE - France
OXENA CONSEIL, M. CHARLES-HENRI JOUHIER - 1bis Chemin des coteaux, BP 30033 - 16710 - SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE - France
Publication - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20
Enregistrement sans modification - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34
Inscription le 18 avril 2018 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°721903 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-18
Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires ; appareils et instruments vétérinaires ;
Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ;
Transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ;
Sciage de matériaux ; couture ; services d'imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage de matériaux ; raffinage ; meulage ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; contrôle technique de véhicules automobiles .
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