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Marques déposées par monsieur Jacques LAMBALAIS
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ARTICLE 31
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARTICLE 31
Monsieur Jacques LAMBALAIS

Numéro de dépôt :
1424686
Date de dépôt :
26/08/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/08/1997

Présentation de la marque ARTICLE 31

Déposée le 26 août 1987 par monsieur Jacques LAMBALAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ARTICLE 31 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Jacques LAMBALAIS domicilié(e) 50, rue Lepic, 75018 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C. ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD. - France.

La marque ARTICLE 31 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1424686.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTICLE 31 est expirée depuis le 26 août 1997.

Jacques LAMBALAIS a également déposé les autres marques suivantes : CELSIUS


Monsieur Jacques LAMBALAIS - 50, rue Lepic, 75018 PARIS. - France


S.C. ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-06

Produits de l'imprimerie.Editions de livres, revues.Abonnements de journaux. Prêts de livres.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.