Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DEFIMOT
Numéro de dépôt :
1520886
Date de dépôt :
09/03/1989
Lieu de dépôt :
AVIGNON
Date d'expiration :
09/03/1999
Présentation de la marque DEFIMOT
Déposée le 9 mars 1989 par JACQUES JOAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AVIGNON), la marque française « DEFIMOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DEFIMOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1520886.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEFIMOT est expirée depuis le 9 mars 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-36