Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CAVALPOULAIN
M. JACQUES JEANGIRARD

Numéro de dépôt :
3968974
Date de dépôt :
15/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CAVALPOULAIN de JACQUES JEANGIRARD

Présentation de la marque CAVALPOULAIN

Déposée par voie électronique le 15 décembre 2012 par monsieur JACQUES JEANGIRARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAVALPOULAIN »

Le déposant est monsieur JACQUES JEANGIRARD domicilié(e) 109 AV DE BEAUMONT - 60260 - LAMORLAYE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JACQUES JEANGIRARD domicilié(e) 109 AV DE BEAUMONT - 60260 - LAMORLAYE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 36 44

JACQUES JEANGIRARD a également déposé les autres marques suivantes : cavalequip


M. JACQUES JEANGIRARD - 109 AV DE BEAUMONT - 60260 - LAMORLAYE - France


M. JACQUES JEANGIRARD - 109 AV DE BEAUMONT - 60260 - LAMORLAYE - France


Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Inscription le 25 juillet 2013 - Transmission totale de propriété n°605138 - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-07-25

Inscription le 2 décembre 2014 - Rejet total n°636775 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-02

Compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ;

Assurances ;

Services vétérinaires.