CAPCONTROL Gardez le CAP
Présentation de la marque CAPCONTROL Gardez le CAP
Déposée par voie électronique le 10 octobre 2019 par monsieur Jacques HUREAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPCONTROL Gardez le CAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-44 du 1 novembre 2019.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CAPCONTROL Gardez le CAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4589149.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPCONTROL Gardez le CAP arrivera à expiration en date du 10 octobre 2029.
Jacques HUREAU a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-44
Enregistrement sans modification - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-05